Lorsqu’une personne indépendante et neutre est désignée par un tribunal pour agir dans un procès au nom d’une autre partie qui est jugée incapable de se représenter elle-même, cette personne est appelée tuteur ad litem.
Ad Litem est le mot latin qui signifie “pour le procès”. L’objectif premier de la personne qui accepte ce rôle est de protéger l’intérêt supérieur de la personne qu’elle représente, qui est généralement un enfant mais peut aussi être un adulte qui a été frappé d’incapacité et qui a besoin de quelqu’un pour surveiller sa situation et prendre des décisions judicieuses.
Voici quelques exemples d’affaires relevant du droit de la famille pour lesquelles un tuteur ad litem peut être désigné :
- les affaires d’adoption, de pension alimentaire ou de contestation de la garde d’un enfant
- Divorce
- Affaires impliquant un droit de visite
- Planification successorale
- Émancipation d’un enfant mineur
Comme nous le savons tous, les émotions peuvent être fortes dans une bataille juridique. Un tuteur Ad Litem n’est pas directement lié à l’affaire, ce qui lui permet de voir l’émotion passée et de prendre des décisions logiques basées sur les faits pour encourager une résolution plus rapide et plus saine de l’affaire. Les tuteurs ad litem peuvent être des avocats bénévoles, des conseillers, des travailleurs sociaux ou d’autres adultes agréés par le tribunal.
Ils peuvent ne pas avoir été représentés auparavant. Toute partie à l’affaire et n’aura aucune autorité sur les biens d’une personne.