Dommages et intérêts compensatoires et punitifs – Quelle est la différence ?

Si vous avez été blessé dans un accident de voiture ou si vous avez été lésé d’une manière ou d’une autre par les actes répréhensibles d’une autre partie, votre avocat vous a peut-être déjà expliqué comment il peut vous aider à maximiser votre demande de dommages-intérêts dans le cadre d’un procès. L’objectif des dommages-intérêts est de vous indemniser pour ce qui s’est passé et de vous remettre dans la position dans laquelle vous étiez avant d’être blessé.

Les jurys peuvent accorder plusieurs types de dommages-intérêts, notamment des dommages-intérêts compensatoires et punitifs. Il est important de connaître la différence, et le fait d’avoir la bonne stratégie juridique peut avoir une incidence considérable sur le montant des dommages-intérêts à accorder pour résoudre votre affaire.

Vous trouverez ci-dessous un aperçu général des dommages-intérêts compensatoires et punitifs :

Types de dommages et intérêts

Dommages-intérêts compensatoires – Aussi appelés “dommages réels”, il s’agit de l’argent accordé à un demandeur pour compenser un préjudice ou une autre perte subie, comme un dommage matériel. L’objectif est de remplacer ce que vous avez perdu et de vous remettre dans l’état financier dans lequel vous étiez avant d’avoir subi le préjudice.

En d’autres termes, “vous rendre à nouveau entier”. Les dommages-intérêts compensatoires se subdivisent en dommages spéciaux et en dommages généraux et couvrent tous les types de dommages, des dommages aux biens immobiliers aux pertes économiques, en passant par les frais médicaux et même des éléments tels que la détresse émotionnelle et la douleur et la souffrance.

Voici quelques exemples de ce qui est couvert par les dommages compensatoires :

  • Les frais médicaux et hospitaliers
  • Thérapie physique
  • Pertes de salaire (actuelles et futures)
  • Remplacement ou réparation de biens
  • Transport
  • L’angoisse mentale
  • Défiguration
  • Douleur et souffrance
  • Détresse émotionnelle
  • Augmentation des frais de subsistance

Dommages-intérêts punitifs

Alors que l’objectif des dommages-intérêts compensatoires est de remettre la victime dans l’état où elle se trouvait avant d’avoir été lésée, l’idée qui sous-tend les dommages-intérêts punitifs est de punir la partie fautive pour son comportement flagrant. Pour obtenir des dommages-intérêts punitifs, il incombe au demandeur de prouver que les actes du défendeur étaient intentionnels.

S’ils sont accordés, les dommages-intérêts punitifs peuvent s’ajouter aux dommages-intérêts compensatoires.