Les obligations légales autour des aménagements sportifs à Lyon Lorsqu’il est question de travaux sur un terrain de sport, la réglementation française impose un cadre clair. À Lyon, comme dans l’ensemble du territoire, une renovation court de tennis a Lyon ne peut pas se faire librement sans consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et la mairie. Les autorités exigent souvent une déclaration préalable ou un permis de construire selon l’ampleur des travaux : modification de surface, ajout d’équipements ou éclairage nocturne. L’absence d’autorisation constitue une infraction d’urbanisme passible de sanctions administratives et judiciaires. Cela signifie que même une rénovation apparemment …
Quels risques légaux en cas de rénovation d’un court de tennis à Lyon réalisée sans autorisation ?
